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Montant de la pension alimentaire : Table de référence 2011 - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille


Montant de la pension alimentaire : Table de référence 2011

Article publié le 12 mars 2011

L'article 371-2 du code civil précise que les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

Dans le cadre d'une séparation et notamment d'un divorce le parent chez lequel la résidence habituelle du ou des enfants n'a pas été fixée doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants.
Le plus souvent la contribution prend la forme d'une somme d'argent en numéraire.
Le ministère de la justice a publié sa table de référence pour 2011.
Cette table a pour objectif de servir de « référence » aux professionnels du droit notamment aux magistrats chargés de chiffrer les pensions.
Cette table a aussi pour objectif de permettre aux justiciables (débiteurs comme créanciers) de d'anticiper ou de comprendre la décision rendue.
Pour accéder à la table de référence vous voudrez bien cliquer ici (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf).


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