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Prestation Compensatoire - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille


La prestation compensatoire

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou à titre exceptionnel d'une rente viagère.
Elle peut également être mixte.
Elle peut être attribuée par le jugement de divorce à l'un des époux quelque soit la cause du divorce ou la répartiton des torts.
Néanmoins, le juge peut la refuser lorsque le divorce a été prononcé aux torts exclusifs d'un époux.
Les parties peuvent librement s'accorder sur le montant , les modalités et la forme de la prestation compensatoire.
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, elle est prévue par la convention des époux.
Dans les autres cas de divorce, elle peut résulter d'un accord qui sera alors homologué par le juge s'il respecte les intérêts des parties et des enfants.
En cas de désaccord, il appartiendra au juge de la déterminer.
Le juge tiendra compte notamment de:

  • la durée du mariage,
  • l'âge et l 'état de santé de l'époux,
  • la situation professionnelle des époux,
  • les choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants,
En cas de changement important dans la situation de l'un des époux (chômage, remariage du bénéficiaire,...) la prestation compensatoire peut être révisée, suspendue ou supprimée.
La révision n'est pas automatique et reste soumise à l'appréciation du juge au vu des circonstances de faits.






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